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Question écrite n° 16348 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 29/01/2019
pharmacie et médicaments - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit - Statut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
Question écrite n° 13440 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 23/10/2018
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche électrique - Interdiction de la pêche électrique
Question écrite n° 33554 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 03/11/2020
Français de l'étranger - Équivalence du baccalauréat international - Équivalence du baccalauréat international
Question écrite n° 5142 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017 - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017
Question écrite n° 13006 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 09/10/2018
arts et spectacles - Politique de soutien aux jeunes artistes - Politique de soutien aux jeunes artistes
Question écrite n° 18962 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 16/04/2019
sécurité sociale - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour
Question écrite n° 35376 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la protection rapprochée - Encadrement des métiers de la protection rapprochée
Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Zivka Park
Date de dépôt : 20/02/2019
aménagement du territoire - quartiers de reconquête républicaine - quartiers de reconquête républicaine
Question écrite n° 30212 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 09/06/2020
justice - Règlement amiable des litiges devant la CEDH - Règlement amiable des litiges devant la CEDH
Question écrite n° 18528 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/04/2019
armes - Matériels et Armes de collection - Matériels et Armes de collection