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- Question écrite n° 41203 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 21/09/2021
- outre-mer - Adaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer - Adaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer
- Question écrite n° 6844 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Français de l'étranger - Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie - Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 14708 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 29519 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles - Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles
- Question écrite n° 11800 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/08/2018
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- Question écrite n° 31914 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 25/08/2020
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel - Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel
- Question écrite n° 14175 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/11/2018
- outre-mer - Projet de mine d'or en Guyane - Projet de mine d'or en Guyane
- Question écrite n° 26611 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/02/2020
- tourisme et loisirs - Classement des meublés de tourisme - Classement des meublés de tourisme
- Question écrite n° 43025 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/12/2021
- chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 3502 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture
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