426926 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Dossier législatif - Développement de l'usage des pneus neige
- Dossier législatif - Négociations internationales relatives au climat
- Texte adopté n° 551 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
- Dossier législatif - Société : difficultés du monde associatif
- Dossier législatif - Compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
- Dossier législatif - Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
- Texte adopté n° 146 - Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable)
- Texte adopté n° 911 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
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