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- Texte adopté n° 469 - Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Dossier législatif - Renforcer la protection du secret de l'instruction afin de mieux respecter la dignité des victimes
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Dossier législatif - Développement de l'usage des pneus neige
- Dossier législatif - Négociations internationales relatives au climat
- Texte adopté n° 551 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
- Dossier législatif - Société : difficultés du monde associatif
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