Résultats de la recherche

424158 résultats trouvés

N° 134 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire)
N° 151 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris: Voir le dossier (Lituanie : accord d'indemnisation en matière immobilière)
N° 115 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Réfractaires)
N° 144 - Proposition de loi de M. Noël Mamère: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Droits des marins)
N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet tendant à compléter l'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme sur l'information des propriétaires voisins d'une construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Information des voisins en cas de permis de construire)
N° 133 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Vote blanc)
N° 135 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Lutte contre les toxicomanies)
N° 126 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Stationnement des personnes handicapées)
N° 143 - Proposition de loi de M. Noël Mamère: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Liberté de la presse)
N° 146 - Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à modifier l'article 3 de la loi no 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Election du Président de la République au suffrage universel)