Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
Question écrite n° 14847 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 04/12/2018; politique extérieure - Répartition géographique de l'aide à l'éducation - Répartition géographique de l'aide à l'éducation
Question orale sans débat n° 377 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 05/06/2018; police - Securité du quotidien - Narbonne - Securité du quotidien - Narbonne
Question écrite n° 688 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 15/08/2017; enseignement - Culture scientifique des élèves - Culture scientifique des élèves
Question au Gouvernement n° 4701 de Mme Souad Zitouni: Date de dépôt : 19/01/2022; handicapés - Politique du Gouvernement en faveur de l'inclusion - Politique du Gouvernement en faveur de l'inclusion
Question écrite n° 23050 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 24/09/2019; impôts locaux - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables
Question écrite n° 16669 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 05/02/2019; sécurité sociale - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers
Question écrite n° 11505 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 07/08/2018; consommation - Régime de contrôle des IGPIA - Régime de contrôle des IGPIA
Question orale sans débat n° 735 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/05/2019; crimes, délits et contraventions - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes
Question écrite n° 13761 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 30/10/2018; maladies - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques