Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424149 résultats trouvés

Question écrite n° 28394 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/04/2020; moyens de paiement - Paiement « sans contact » - Paiement « sans contact »
Question écrite n° 3029 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/11/2017; énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Question écrite n° 23230 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 01/10/2019; entreprises - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 43344 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 28/12/2021; impôts locaux - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien
Question écrite n° 8985 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 05/06/2018; marchés publics - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public
Question écrite n° 16849 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/02/2019; personnes handicapées - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH
Question orale sans débat n° 915 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2020; catastrophes naturelles - Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe - Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
Question écrite n° 13941 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 06/11/2018; impôt sur le revenu - Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018 - Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018
Question écrite n° 28752 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 21/04/2020; sports - Dispositif de soutien aux associations sportives après le confinement - Dispositif de soutien aux associations sportives après le confinement
Question écrite n° 45166 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 05/04/2022; outre-mer - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499. - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499.