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- Dossier législatif - Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme
- Dossier législatif - Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale du civisme
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
- Dossier législatif - Environnement : mouvements de terrain différentiels
- Dossier législatif - Transition énergétique
- Dossier législatif - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des élus
- Texte adopté n° 653 - Résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
- Dossier législatif - Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
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