Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424163 résultats trouvés

Question écrite n° 1207 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 19/09/2017; professions de santé - Numerus clausus ophtalmologie - Numerus clausus ophtalmologie
Question écrite n° 3463 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 05/12/2017; énergie et carburants - Projet éoliennes - Projet éoliennes
Question écrite n° 868 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement - Apprentissage des langues étrangères - Apprentissage des langues étrangères
Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 28/01/2020; État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
Question écrite n° 28394 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/04/2020; moyens de paiement - Paiement « sans contact » - Paiement « sans contact »
Question écrite n° 3029 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/11/2017; énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Question écrite n° 23230 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 01/10/2019; entreprises - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 43344 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 28/12/2021; impôts locaux - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien
Question écrite n° 8985 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 05/06/2018; marchés publics - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public
Question écrite n° 16849 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/02/2019; personnes handicapées - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH