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Question écrite n° 17334 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 26/02/2019
justice - Situation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné - Situation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné
Question écrite n° 19590 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 14/05/2019
postes - Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone - Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone
Question écrite n° 19156 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/04/2019
crimes, délits et contraventions - Article 730-2 du code de procédure pénale - Article 730-2 du code de procédure pénale
Question écrite n° 21551 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 16/07/2019
maladies - Augmentation des cas de cancer - Augmentation des cas de cancer
Question écrite n° 41665 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 05/10/2021
professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
Question écrite n° 36362 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de médecine - Réforme des études de médecine
Question écrite n° 24817 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 26/11/2019
sectes et sociétés secrètes - Lutte contre les dérives sectaires - Lutte contre les dérives sectaires
Question écrite n° 1708 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche - Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la bouche
Question au Gouvernement n° 2235 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/10/2019
enseignement - SUICIDES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE - SUICIDES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE
Question écrite n° 38184 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 20/04/2021
agriculture - Filière des pommes de terre industrielles - Filière des pommes de terre industrielles