Résultats de la recherche

424130 résultats trouvés

N° 47 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la défense)
N° 44 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal: Voir le dossier (convention d'établissement France-Sénégal)
N° 46 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil: Voir le dossier (accord de siège France-Commission internationale de l'état civil)
N° 45 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et la France relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Voir le dossier (accord Agence de coopération culturelle et République française)
N° 48 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey: Voir le dossier (frontière maritime entre la France et Jersey)
N° 43 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (convention sur sécurité sociale entre la France et le Gabon)
N° 40 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT »: Voir le dossier (accord sur lNTELSAT)
N° 50 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Allemagne sur la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin: Voir le dossier (accord France-Allemagne sur la police de la navigation sur le Rhin)
N° 53 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (36): Date de dépôt : 11/07/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 39 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord d'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons: Voir le dossier (accord sur la gestion des stocks de poissons)