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- Question écrite n° 44011 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 08/02/2022
- commerce et artisanat - Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerce - Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerce
- Question écrite n° 9652 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 19/06/2018
- santé - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
- Question au Gouvernement n° 3937 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 07/04/2021
- personnes handicapées - Continuité dans l'accompagnement des enfants autistes - Continuité dans l'accompagnement des enfants autistes
- Question écrite n° 22286 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/08/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA - Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA
- Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF
- Question écrite n° 34722 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/12/2020
- jeunes - Moyens alloués aux missions locales - Moyens alloués aux missions locales
- Question écrite n° 9218 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- fonction publique hospitalière - Politique de lutte contre le manque de moyens dans le milieu hospitalier - Politique de lutte contre le manque de moyens dans le milieu hospitalier
- Question écrite n° 12997 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/10/2018
- animaux - Éradication des frelons asiatiques - Éradication des frelons asiatiques
- Question écrite n° 6310 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Baccalauréat - Devenir des SES - Baccalauréat - Devenir des SES
- Question au Gouvernement n° 2851 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 08/04/2020
- pauvreté - Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l'épidémie de covid-19 - Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l'épidémie de covid-19
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