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Texte adopté n° 304 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
Texte adopté n° 791 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Dossier législatif - Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Texte adopté n° 71 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Dossier législatif - Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
Dossier législatif - Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
Dossier législatif - Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais
Texte adopté n° 935 - Résolution sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS))
Dossier législatif - Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique