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- Texte adopté n° 433 - Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
- Dossier législatif - Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
- Dossier législatif - Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
- Texte adopté n° 317 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Dossier législatif - Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014
- Texte adopté n° 858 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence (décembre 2016))
- Dossier législatif - Rétablissement d'une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France
- Texte adopté n° 142 - Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Texte adopté n° 555 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
- Dossier législatif - La politique de change européenne
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