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Question écrite n° 45311 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/04/2022
collectivités territoriales - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective
Question écrite n° 23586 de M. Thierry Michels
Date de dépôt : 08/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains - Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains
Question écrite n° 16027 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Alternative aux véhicules de chantiers gasoil - Alternative aux véhicules de chantiers gasoil
Question écrite n° 18283 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 02/04/2019
communes - Conséquences financières du RGPD pour les petites communes - Conséquences financières du RGPD pour les petites communes
Question écrite n° 38397 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/04/2021
transports aériens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens
Question écrite n° 40792 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 31/08/2021
bâtiment et travaux publics - Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment - Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment
Question écrite n° 7610 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 17/04/2018
transports par eau - Devenir des petites voies navigables - Devenir des petites voies navigables
Question écrite n° 23944 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 22/10/2019
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 40358 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/07/2021
enseignement supérieur - Difficultés des étudiants pour payer leur loyer - Difficultés des étudiants pour payer leur loyer
Question écrite n° 35055 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/12/2020
sécurité routière - Angles morts des poids lourds - Angles morts des poids lourds