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- Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/06/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
- Question au Gouvernement n° 2022 de M. Lénaïck Adam
- Date de dépôt : 05/06/2019
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- Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 24071 de Mme Anne-Laurence Petel
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- Question écrite n° 6484 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 20/03/2018
- animaux - Lutte contre les chenilles processionnaires - Lutte contre les chenilles processionnaires
- Question écrite n° 14348 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/11/2018
- fonction publique territoriale - Réorganisation du CNFPT et des CDG - Réorganisation du CNFPT et des CDG
- Question écrite n° 29159 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/05/2020
- fin de vie et soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national pluriannuel des soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national pluriannuel des soins palliatifs
- Question écrite n° 11440 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 31/07/2018
- sécurité routière - Qualité des formations au sein des écoles de conduite - Qualité des formations au sein des écoles de conduite
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