426897 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine
- Dossier législatif - Instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
- Texte adopté n° 896 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
- Texte adopté n° 207 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Texte adopté n° 128 - Résolution sur la politique de change européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La politique de change européenne)
- Dossier législatif - Outre-mer : bas salaires outre-mer
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin
- Dossier législatif - Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Texte adopté n° 905 - Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
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