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- Texte adopté n° 508 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
- Dossier législatif - Abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- Dossier législatif - Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Texte adopté n° 863 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
- Dossier législatif - Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
- Dossier législatif - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Dossier législatif - Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
- Dossier législatif - Majorer les droits à construire
- Dossier législatif - Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
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