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- Dossier législatif - Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
- Dossier législatif - Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023
- Dossier législatif - La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
- Dossier législatif - La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
- Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
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