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- Texte adopté n° 802 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une République numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Dossier législatif - Etablir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture
- Dossier législatif - Justice : renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
- Dossier législatif - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
- Texte adopté n° 518 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
- Dossier législatif - Protection de la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Justice : harcèlement sexuel
- Dossier législatif - Restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
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