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- Texte adopté n° 227 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée)
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
- Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
- Dossier législatif - Sécuriser le statut des adoptés
- Texte adopté n° 661 - Résolution relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cycle de vie des produits et économie des ressources)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Texte adopté n° 884 - Résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement de l'UEM)
- Dossier législatif - Créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
- Texte adopté n° 802 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une République numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Dossier législatif - Etablir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture
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