418777 résultats trouvés
- Texte adopté n° 111 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Dossier législatif - Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
- Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
- Dossier législatif - Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
- Dossier législatif - Lutter contre les dérives du droit d’asile
- Dossier législatif - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Dossier législatif - Compléter l’article 1358 du code civil
- Dossier législatif - Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats