426926 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
- Dossier législatif - Mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Dossier législatif - Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
- Texte adopté n° 1000 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les sciences et progrès dans la République)
- Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
- Dossier législatif - Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
- Texte adopté n° 705 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
- Dossier législatif - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats