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- Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- Dossier législatif - Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Dossier législatif - La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Texte adopté n° 188 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Dossier législatif - L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
- Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
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