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Question écrite n° 24939 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 03/12/2019
maladies - Financement des centres de référence maladies rares - Financement des centres de référence maladies rares
Question au Gouvernement n° 2357 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 06/11/2019
départements - plan d'action pour la Seine-Saint-Denis - plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 33142 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 20/10/2020
formation professionnelle et apprentissage - Mesures d'accompagnement des alternants - Mesures d'accompagnement des alternants
Question écrite n° 313 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 01/08/2017
culture - Pass culture - Pass culture
Question écrite n° 1297 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement - Adaptation à l'organisation de la semaine scolaire - Adaptation à l'organisation de la semaine scolaire
Question écrite n° 43967 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/02/2022
retraites : régime agricole - Cumul retraite agricole et retraite d'élu local - Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
Question écrite n° 36408 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 16/02/2021
numérique - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers
Question écrite n° 18550 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 09/04/2019
chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 04/05/2021
industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 11775 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/08/2018
agriculture - Mesures agro-environnementales et climatiques - Mesures agro-environnementales et climatiques