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- Dossier législatif - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
- Texte adopté n° 666 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Dossier législatif - Interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale
- Texte adopté n° 398 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Dossier législatif - Investissements extra-communautaires et contrôle des intérêts stratégiques européens
- Dossier législatif - Renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
- Dossier législatif - Obligation d'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1
- Dossier législatif - Nouvelles substances psychoactives
- Dossier législatif - Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
- Dossier législatif - Bilan des installations d'ErDF sur le territoire français
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