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- Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
- Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
- Question écrite n° 1981 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
- Question écrite n° 1891 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers
- Question écrite n° 1977 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
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