Résultats de la recherche

418777 résultats trouvés

Dossier législatif - L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
Dossier législatif - Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Dossier législatif - Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
Dossier législatif - La gestion de l’eau
Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre