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Question écrite n° 4699 de M. Stéphane Claireaux
Date de dépôt : 23/01/2018
outre-mer - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 1791 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/10/2017
énergie et carburants - Les ambitions hydrauliques de la France. - Les ambitions hydrauliques de la France.
Question écrite n° 24466 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 12/11/2019
sécurité sociale - Protection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en France - Protection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en France
Question écrite n° 36902 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/03/2021
traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 19163 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 30/04/2019
déchets - Gestion des déchets radioactifs - Gestion des déchets radioactifs
Question écrite n° 1357 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 26/09/2017
outre-mer - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte - Gratuité des visas entre les Comores et Mayotte
Question écrite n° 29988 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 02/06/2020
enseignement agricole - Crise du covid-19 :adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEAC - Crise du covid-19 :adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEAC
Question écrite n° 21124 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 02/07/2019
transports ferroviaires - Suppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCF - Suppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCF
Question écrite n° 41238 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/09/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 23380 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
animaux - Clarification du statut des expérimentations zootechniques - Clarification du statut des expérimentations zootechniques