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- Question écrite n° 14396 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/11/2018
- personnes handicapées - Compensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques - Compensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques
- Question écrite n° 26832 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/02/2020
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- Question au Gouvernement n° 4250 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/07/2021
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- Question écrite n° 6098 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 14754 de M. Xavier Paluszkiewicz
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- Question écrite n° 31168 de M. Stéphane Demilly
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- Question orale sans débat n° 284 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- transports ferroviaires - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne
- Question écrite n° 595 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- politique économique - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer
- Question écrite n° 43604 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/01/2022
- impôt sur le revenu - Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition - Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition
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