Résultats de la recherche

426926 résultats trouvés

Texte adopté n° 193 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Dossier législatif - La démocratisation du programme Erasmus
Texte adopté n° 150 - Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations)
Dossier législatif - Contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Texte adopté n° 250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Texte adopté n° 614 - Résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'aide au développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : mobilisation en faveur de l'Aide au développement)
Texte adopté n° 575 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Dossier législatif - Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Texte adopté n° 881 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)