418126 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Dossier législatif - Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
- Dossier législatif - Régime juridique des actions de groupe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats