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- Question au Gouvernement n° 4755 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 02/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Menace à l'encontre d'Ophélie Meuier et d'Amine Elbahi - Menace à l'encontre d'Ophélie Meuier et d'Amine Elbahi
- Question écrite n° 40843 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/08/2021
- retraites : généralités - Régime de retraite des agents généraux d'assurance - Régime de retraite des agents généraux d'assurance
- Question écrite n° 35540 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 12/01/2021
- retraites : généralités - Bonification des trimestres pour la retraite - Bonification des trimestres pour la retraite
- Question écrite n° 11559 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 07/08/2018
- famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
- Question orale sans débat n° 789 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Territoires 100% inclusifs - Territoires 100% inclusifs
- Question écrite n° 35106 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/12/2020
- bâtiment et travaux publics - Soutien à la filière béton - Soutien à la filière béton
- Question au Gouvernement n° 1413 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 21/11/2018
- produits dangereux - pesticides - pesticides
- Question au Gouvernement n° 665 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 08/03/2018
- femmes - formation professionnelle des femmes - formation professionnelle des femmes
- Question orale sans débat n° 1153 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 17/11/2020
- personnes handicapées - Manquements de l'État vis à vis des personnes handicapées - Manquements de l'État vis à vis des personnes handicapées
- Question écrite n° 10473 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 10/07/2018
- impôts et taxes - Fiscalité energétique en zone rurale - Fiscalité energétique en zone rurale
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