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- Question écrite n° 3479 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- entreprises - Mise en place d'un délai pour les créances salariales - Mise en place d'un délai pour les créances salariales
- Question écrite n° 23680 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/10/2019
- État - Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État - Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État
- Question écrite n° 43794 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire - Conditions d'exercice des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire
- Question écrite n° 23246 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2019
- impôts et taxes - Application de la « taxe yacht » - Application de la « taxe yacht »
- Question écrite n° 38057 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 13/04/2021
- entreprises - Reprise de l'activité - Conjoint collaborateur - Fonds de solidarité - Covid-19 - Reprise de l'activité - Conjoint collaborateur - Fonds de solidarité - Covid-19
- Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
- Question écrite n° 40452 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/07/2021
- professions de santé - Professions de santé et situation des psychologues - Professions de santé et situation des psychologues
- Question écrite n° 40018 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 06/07/2021
- sécurité routière - Bien distinguer l'arrêt ou le stationnement dangereux du gênant - Bien distinguer l'arrêt ou le stationnement dangereux du gênant
- Question écrite n° 5659 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts et taxes - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques
- Question écrite n° 25860 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sports - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024 - Absence d'une épreuve de karaté aux JO 2024
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