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- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
- Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
- Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
- Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
- Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
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