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- Question au Gouvernement n° 4399 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/10/2021
- logement - Pénurie de logements - Pénurie de logements
- Question écrite n° 40487 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 03/08/2021
- agriculture - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités
- Question écrite n° 15070 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- pharmacie et médicaments - Sérialisation du médicament - Sérialisation du médicament
- Question écrite n° 35184 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/12/2020
- impôts et taxes - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Question écrite n° 23639 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 15/10/2019
- climat - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique
- Question écrite n° 25895 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 21/01/2020
- animaux - Prolifération des sangliers - Prolifération des sangliers
- Question au Gouvernement n° 1057 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 28/06/2018
- Union européenne - prochain conseil européen - prochain conseil européen
- Question écrite n° 20731 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 25/06/2019
- droits fondamentaux - Personnes en soins psychiatriques sans consentement - Personnes en soins psychiatriques sans consentement
- Question écrite n° 2786 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 14/11/2017
- déchets - Dépôt sauvage déchets de chantier - Dépôt sauvage déchets de chantier
- Question écrite n° 42667 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 23/11/2021
- énergie et carburants - Réparation des installations photovoltaïques - Réparation des installations photovoltaïques
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