Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11070 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 24/07/2018; intercommunalité - Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC - Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC
Question écrite n° 31184 de M. Pierre Person: Date de dépôt : 14/07/2020; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA - Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFA
Question écrite n° 43620 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/01/2022; papiers d'identité - Nouvelle carte d'identité - Nouvelle carte d'identité
Question écrite n° 21895 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 23/07/2019; transports aériens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens
Question écrite n° 14336 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 20/11/2018; établissements de santé - Autorisations d'activités médicales - Autorisations d'activités médicales
Question écrite n° 16592 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 05/02/2019; patrimoine culturel - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine
Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 6038 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 06/03/2018; arts et spectacles - Rémunération des artistes interprètes - Rémunération des artistes interprètes
Question écrite n° 8294 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 15/05/2018; entreprises - Seuil d'exemption de l'audit légal - Seuil d'exemption de l'audit légal
Question écrite n° 19858 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 28/05/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte du combattant - Attribution de la carte du combattant