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Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Dossier législatif - Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dossier législatif - Condamner la « théorie du grand remplacement »
Dossier législatif - Réforme du financement de l’audiovisuel public