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- Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Dossier législatif - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
- Dossier législatif - Stratégie numérique de l'Union européenne
- Dossier législatif - Culture : respect de l'exception culturelle
- Dossier législatif - Instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale
- Dossier législatif - Création du contrat de travail unique
- Dossier législatif - Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
- Dossier législatif - Réforme des droits de plantation de vigne
- Dossier législatif - Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
- Dossier législatif - Plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat
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