Résultats de la recherche - Assemblée nationale

425858 résultats trouvés

Question écrite n° 26884 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 25/02/2020; consommation - Encadrement de la location de longue durée - Encadrement de la location de longue durée
Question écrite n° 43298 de M. André Villiers: Date de dépôt : 21/12/2021; transports ferroviaires - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ? - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés
Question écrite n° 3775 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/12/2017; personnes handicapées - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH
Question écrite n° 40390 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 27/07/2021; hôtellerie et restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration
Question orale sans débat n° 869 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 31/12/2019; logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
Question écrite n° 23108 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 24/09/2019; santé - Application du règlement n° 2017/745 - Application du règlement n° 2017/745
Question écrite n° 25364 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 24/12/2019; agroalimentaire - Avenir des appellations d'origine - Avenir des appellations d'origine
Question écrite n° 45478 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 10/05/2022; impôts et taxes - Abattement forfaitaire des frais funéraires - Abattement forfaitaire des frais funéraires
Question écrite n° 37800 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 06/04/2021; agriculture - Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire