Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8043 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question au Gouvernement n° 2328 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 30/10/2019; ordre public - Attaque de la mosquée de bayonne - Attaque de la mosquée de bayonne
Question écrite n° 38277 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
Question au Gouvernement n° 4584 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/12/2021; défense - Opération Sirli en Égypte - Opération Sirli en Égypte
Question écrite n° 33113 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 20/10/2020; entreprises - Situation des entreprises en cours de création - Situation des entreprises en cours de création
Question écrite n° 11388 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/07/2018; produits dangereux - Ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires - Ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires
Question écrite n° 23824 de M. Alain David: Date de dépôt : 22/10/2019; bois et forêts - Rattachement des communes au régime forestier - Rattachement des communes au régime forestier
Question écrite n° 43938 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 01/02/2022; pharmacie et médicaments - Vente des autotests covid en grandes et moyennes surfaces - Vente des autotests covid en grandes et moyennes surfaces
Question écrite n° 26199 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 28/01/2020; sécurité routière - Accès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro » - Accès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro »
Question écrite n° 18521 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 09/04/2019; animaux - Frelons asiatiques - Frelons asiatiques