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Question écrite n° 38962 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 18/05/2021
enfants - Aide sociale à l'enfance - Placements abusifs - Aide sociale à l'enfance - Placements abusifs
Question écrite n° 21362 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/07/2019
santé - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Question écrite n° 41476 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 28/09/2021
urbanisme - Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique - Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
Question au Gouvernement n° 4835 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 26884 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 25/02/2020
consommation - Encadrement de la location de longue durée - Encadrement de la location de longue durée
Question écrite n° 43298 de M. André Villiers
Date de dépôt : 21/12/2021
transports ferroviaires - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ? - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés
Question écrite n° 3775 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/12/2017
personnes handicapées - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH
Question écrite n° 40390 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 27/07/2021
hôtellerie et restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration
Question orale sans débat n° 869 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 31/12/2019
logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit