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- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues
- Question écrite n° 10802 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 30916 de Mme Sandrine Josso
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- Question écrite n° 13177 de M. Stéphane Testé
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- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard » - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »
- Question au Gouvernement n° 3031 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 27/05/2020
- automobiles - Délocalisation de l'activité automobile - Délocalisation de l'activité automobile
- Question écrite n° 4760 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière
- Question écrite n° 27435 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 10/03/2020
- Union européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
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