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- Texte adopté n° 351 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Roumanie : accord sur les membres des missions officielles)
- Compte rendu de réunion n° 57 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
- Texte adopté n° 637 - Résolution sur la réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane)
- Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
- Texte adopté n° 165 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'élection des sénateurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mode d'élection des sénateurs)
- Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Suisse : accord relatif au raccordement de l'autoroute A 35 entre Bâle et Saint-Louis)
- Compte rendu de réunion n° 72 -
- Date de réunion :
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