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- Question au Gouvernement n° 2048 de M. Francis Chouat
- Date de dépôt : 12/06/2019
- impôts et taxes - coordination internationale pour la taxation des géants du numérique - coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
- Question écrite n° 21722 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 23/07/2019
- élevage - Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales - Nouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales
- Question écrite n° 41836 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/10/2021
- personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées - Isolement extrême des personnes âgées
- Question écrite n° 43658 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
- Question écrite n° 18241 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agriculture - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 38355 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- professions de santé - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835 - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
- Question au Gouvernement n° 4662 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 05/01/2022
- professions de santé - Cumul emploi-retraire des personnels soignants - Cumul emploi-retraire des personnels soignants
- Question écrite n° 40750 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/08/2021
- animaux - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers
- Question écrite n° 11466 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/08/2018
- aménagement du territoire - Financement du barreau nord de l'A304 - Financement du barreau nord de l'A304
- Question orale sans débat n° 696 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/05/2019
- chômage - Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs - Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
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