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Question écrite n° 44786 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 15/03/2022
assurances - Contrats dépendance - Contrats dépendance
Question écrite n° 44807 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 15/03/2022
enseignement maternel et primaire - Temps de présence en classe des Atsem - Temps de présence en classe des Atsem
Question écrite n° 44826 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 15/03/2022
Internet - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles - Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
Question écrite n° 44838 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
papiers d'identité - Délai de délivrance de passeport - Délai de délivrance de passeport
Question écrite n° 44846 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 15/03/2022
pharmacie et médicaments - Traitement maladies rares (myélome) - Traitement maladies rares (myélome)
Question écrite n° 44883 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 22/03/2022
chasse et pêche - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers
Question écrite n° 44900 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 22/03/2022
enseignement technique et professionnel - Candidats diplômés du CAPLP - Candidats diplômés du CAPLP
Question écrite n° 44925 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales - Lutte contre les fraudes fiscales
Question écrite n° 44926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 44947 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/03/2022
politique sociale - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro