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Compte rendu de réunion n° 13 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 38 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 482 - Résolution sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonds structurels et cohésion territoriale de l'Union européenne (résolution))
Texte adopté n° 411 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
Texte adopté n° 577 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : article 34 sur les pouvoirs du Parlement)
Compte rendu de réunion n° 55 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 388 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
Compte rendu de réunion n° 5 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 54 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Macédoine : accord de coopération en matière de sécurité intérieure)