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Question écrite n° 21221 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 09/07/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales du département de l'Indre-et-Loire - Radiation des listes électorales du département de l'Indre-et-Loire
Question écrite n° 6976 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État
Question écrite n° 43591 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 18/01/2022
fonction publique territoriale - Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence - Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence
Question écrite n° 11932 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 04/09/2018
personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 23043 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 24/09/2019
impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables - Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables
Question écrite n° 8798 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/05/2018
sang et organes humains - Sécurité transfusion sanguine en France - Sécurité transfusion sanguine en France
Question écrite n° 3634 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation maîtres-nageurs sauveteurs - Situation maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 5890 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt sur les sociétés - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles
Question orale sans débat n° 728 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 14/05/2019
agriculture - Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines - Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
Question écrite n° 33868 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 17/11/2020
action humanitaire - Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives - Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives