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- Dossier législatif - Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs
- Dossier législatif - Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
- Dossier législatif - Culture : modernisation du secteur de la presse
- Dossier législatif - Recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme
- Dossier législatif - Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercom
- Dossier législatif - Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs
- Dossier législatif - Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : ratification d'ordonnances
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