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Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
Question écrite n° 14943 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/12/2018
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse française - Association d'entraide de la noblesse française
Question écrite n° 26054 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 28/01/2020
agriculture - Zones de non traitement (ZNT) - Zones de non traitement (ZNT)
Question écrite n° 41004 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/09/2021
impôts et taxes - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants
Question écrite n° 6645 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 20/03/2018
produits dangereux - Évaluation des risques des pesticides - Évaluation des risques des pesticides
Question écrite n° 43260 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 21/12/2021
pollution - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne
Question écrite n° 14509 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 27/11/2018
collectivités territoriales - Consolidation des comptes des collectivités locales - Consolidation des comptes des collectivités locales
Question écrite n° 11601 de Mme Célia de Lavergne
Date de dépôt : 07/08/2018
médecine - Reconnaissance et encadrement de la naturopathie - Reconnaissance et encadrement de la naturopathie
Question écrite n° 31715 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 04/08/2020
professions de santé - Statut et rémunération des sages-femmes - Statut et rémunération des sages-femmes
Question orale sans débat n° 831 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 03/12/2019
mer et littoral - Stratégie nationale - Protection des aires marines protégées (AMP) - Stratégie nationale - Protection des aires marines protégées (AMP)